Centre de relation clients

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Le contrat de location

 

Le contrat de location que vous avez signé avec Lyon Métropole Habitat fixe vos droits et devoirs ainsi que ceux de votre bailleur. Lisez-le attentivement et gardez-le précieusement. A la signature de ce contrat, chacun s’engage à respecter certaines obligations.


Vous vous engagez à :

 

  • vous assurer et produire une attestation d’assurance à chaque échéance,
  • payer le loyer et les charges à réception de l’avis d’échéance,
  • occuper le logement au moins huit mois par an (sauf obligations professionnelles, raisons de santé ou cas de force majeure),
  • prendre à votre charge l’entretien courant du logement,
  • utiliser paisiblement les locaux loués afin de préserver la tranquillité et le cadre de vie de vos voisins
  • respecter le règlement intérieur de la résidence et les clauses de votre contrat de location (conditions particulières et générales),
  • ne pas faire de travaux modificatifs sans avoir au préalable fait une demande écrite auprès de votre agence de proximité et avoir reçu l’accord écrit de Lyon Métropole Habitat,
  • permettre l’exécution de travaux de maintenance ou d’amélioration, notamment en donnant accès à votre logement aux entreprises mandatées par Lyon Métropole Habitat.

Lyon Métropole Habitat s’engage à :

 

  • vous délivrer un logement en bon état d’usage et de réparation,
  • vous assurer la jouissance paisible du logement,
  • entretenir les locaux loués et y faire toutes les réparations autres que celles qui sont à la charge du locataire,
  • assurer la charge de grosses réparations (murs, toiture, sécurité, hygiène, remplacement des appareils défectueux),
  • assurer un suivi technique du logement,
  • percevoir les loyers et répartir les charges,
  • veiller au respect des droits du locataire et du propriétaire.

Les diagnostics

Un dossier de diagnostics techniques vous a été remis en annexe de votre contrat de location, notamment un diagnostic de performance énergétique (DPE). D’autres diagnostics peuvent vous être remis selon la date de construction ou la situation géographique de la résidence : état des risques naturels et technologiques-(ERNT), constat des risques d’exposition au plomb (CREP), diagnostic amiante à la relocation (DAR)…
 

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