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Répondez à l’enquête d’occupation sociale par internet !

 

 

Comme chaque année, tous les locataires doivent répondre dans un délai d'un mois à l'enquête d'occupation sociale dont ils ont reçu le questionnaire en septembre. Vous devez notamment indiquer les revenus que vous avez perçus en 2016, fournir votre avis d'impôts 2017 et signaler tout changement dans votre situation familiale : pacs, mariage, naissance, décès... Sans oublier de fournir une attestation d'assurance habitation en cours de validité si vous ne l'avez pas déjà fait.

 

C'est une obligation légale qui s'impose à tous les locataires d'un logement social et qui a deux objectif principaux : permettre à l'Etat et aux collectivités locales de mieux connaître l'occupation des logements (1) et appliquer le supplément de loyer solidarité à compter de janvier 2018 (2).

 

Pour faciliter ces démarches, Lyon Métropole Habitat permet à tous ses locataires de répondre à l'enquête par internet. Il suffit pour cela de vous connecter au site de télédéclaration à l'aide des codes de connexion personnels et sécurisés qui figurent sur le courrier que vous avez reçu en septembre. Le site permet également de fournir les pièces justificatives au format numérique.

 

Besoin d'aide ? Contactez le service d'assistance téléphonique au 0 800 69 00 59 (appel gratuit depuis un poste fixe).

 

(1) Vos données personnelles restent confidentielles et sont protégées par la loi "informatique et lIberté".

(2) En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, vous vous exposez à plusieurs pénalités : 7,62 euros par mois, et le cas échéant, 25 euros de frais de dossier et un supplément de loyer solidarité au taux maximum (1050 euros par exemple pour un T3 de 70m2)

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