Centre de relation clients

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La sortie du logement

 

Vous souhaitez quitter votre logement ? Vous devez en informer votre agence Lyon Métropole Habitat en adressant une lettre de dédite. Vous pouvez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception ou bien la remettre en main propre contre un récépissé.

 

La lettre de dédite doit préciser vos références (nom des titulaires du bail, n° de logement), la date prévisionnelle de votre départ, son motif et votre nouvelle adresse. Elle doit être signée par l’ensemble des titulaires du bail (époux, concubins, pacsés, colocataires). Une dédite ne peut être modifiée ou annulée.

Quel est le délai de préavis ?

 

Il est de trois mois à partir de la réception de la lettre de dédite. Pendant le préavis, vous devez continuer de payer le loyers et les charges jusqu’à la fin du délai légal de préavis.


Le délai peut être réduit à un mois si le logement est situé dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants fixée par décret, dites « zones tendues ». Pour vous en assurer, consultez votre agence.


Il peut également être ramené à un mois si le/s titulaire/s du bail est dans l’un des cas suivants :

 

  • en cas d’obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
  • lorsque son état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile
  • s’il bénéficie du revenu de solidarité active (RSA),
  • s’il bénéficie de l’allocation adulte handicapé.

Le délai de préavis peut être réduit à deux mois dans le cas d’une mutation d’un logement conventionné à l’APL vers un autre logement conventionné à l’APL appartenant à un bailleur social.


Pour bénéficier d’un préavis réduit, indiquez précisément dans votre lettre de dédite le motif de la demande et joignez le justificatif. A défaut, le délai de préavis sera de 3 mois.

Vous louez des locaux accessoires au logement (stationnement...) ?

La dédite donnée pour le logement vaut pour l’ensemble des locaux accessoires qui devront être libérés à la même date.
Si vous souhaitez conserver la location de votre stationnement, vous devrez formuler une demande auprès de votre agence qui vérifiera qu’il n’y a pas d’autres demandes de locataires de la résidence à satisfaire.

L’état des lieux sortant

 

Dès réception de votre dédite, votre chargé de clientèle pourra vous proposer une « visite conseil », au cours de laquelle il vous indiquera les éventuelles réparations locatives à réaliser impérativement avant de quitter les lieux.


Le jour de votre départ, un état des lieux sortant est effectué avec un représentant de Lyon Métropole Habitat. Comme lors de votre arrivée :
 

  • il est établi en votre présence,
  • il nécessite votre signature et celle de Lyon Métropole Habitat,
  • vous devez le conserver. 

A l’issue de ce rendez-vous, vous devez rendre les clés du logement et celles des annexes.


Lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie, Lyon Métropole Habitat pourra vous proposer un contrat de forfaitisation des travaux nécessaires à la remise en état du logement, en tenant compte de la vétusté des lieux.

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