Signalez-nous tout changement dans votre situation


Toute modification de votre situation familiale et tout changement concernant les colocations doivent être signalés à Lyon Métropole Habitat. Adressez un courrier à votre agence pour faire part de votre changement de situation, accompagné des pièces justificatives, nécessaires pour la traiter.


Arrivée d'un nouveau locataire

Colocataire, concubin, partenaire de Pacs, époux... Quel que soit le cas de figure, vous devez joindre les pièces suivantes au courrier d'information que vous adressez à votre agence :

 

Selon la situation, d’autres pièces vous sont demandées :

 

Départ d'un locataire

Dans le cas du départ d’un cosignataire du bail, celui qui quitte les lieux reste solidaire des paiements des loyers et des charges jusqu'à ce que l’agence traite sa dédite.


Départ d’un colocataire, concubin ou partenaire de Pacs

Le locataire partant doit transmettre un courrier de dédite. Ce courrier doit préciser quelle est la personne qui souhaite quitter le logement, avec les coordonnées du logement afin que l’agence puisse procéder à la régularisation. Il doit être signé du locataire partant.

En cas de Pacs, il est nécessaire de joindre la déclaration judiciaire de rupture de pacte.

 

Séparation d'un couple marié

Le courrier est informatif, il n'y a pas de pièce justificative à joindre. Lyon Métropole Habitat ne procède à aucune régularisation du bail jusqu’à ce que le jugement de divorce soit prononcé et transcrit en marge de l’état civil.

 

Une nouvelle demande de logement peut être faite par le locataire qui part mais Lyon Métropole Habitat n’a aucune obligation concernant le relogement suite à une séparation ou un divorce. La demande sera donc traitée comme une demande de logement classique.

 

Divorce

Vous devez joindre un extrait du jugement de divorce ou copie du livret de famille portant mention du divorce.

 

Décès d'un locataire

Vous devez joindre une copie de l'acte de décès. Il est également nécessaire de préciser les coordonnées de la personne en charge de la libération du logement, notamment lorsque le locataire décédé était seul occupant.

 

Changement d'état civil

Selon le cas, vous devez joindre une copie du décret qui a prononcé le changement d’état civil, du jugement de divorce, du livret de famille…

 

Jeune quittant le domicile familial

Si le jeune est fiscalement à la charge de ses parents, il faut fournir une copie de l'avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2 des parents. Le calcul des droits APL et du SLS pourront être révisés.

 

Naissance ou adoption

Vous devez adresser une copie de l’acte de naissance ou du jugement de l'adoption de l’enfant. Le calcul des droits APL et du SLS pourront être révisés.

Pour visualiser cette page correctement, vous devez mettre à jour votre version de Flash Player. Cliquer ici.
Pour continuer à visualiser cette page, fermer cette fenêtre.