Répondez à l'enquête SLS par internet ou par courrier

 
 
 

Le 1 septembre 2018

Le coup d’envoi de l’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité 2019 est donné. Si vous avez reçu un courrier de Lyon Métropole Habitat à ce sujet, vous y trouverez le questionnaire à compléter, ainsi que vos codes d’accès personnels et sécurisés pour répondre directement sur le site internet de télé-déclaration. Vous avez jusqu’au 15 octobre 2018 pour répondre, au risque de vous voir appliquer un supplément de loyer à son taux maximal. Explications.

Qu’est-ce que l’enquête SLS

L’enquête de supplément de loyer solidarité est un dispositif règlementaire obligatoire qui vise à prendre en compte l’évolution des ressources des locataires d’une année sur l’autre. Ceux dont les revenus dépassent de plus de 20% les plafonds définis pour l’accès au logement social peuvent ainsi être assujettis à un supplément de loyer. Concrètement, une somme à payer vient s’ajouter chaque mois au montant du loyer et des charges.

Qui est concerné ?

Ce dispositif n’est applicable qu’à certaines conditions. Les locataires qui habitent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou qui bénéficient des APL en sont exclus par exemple. C’est pourquoi le questionnaire n’a été adressé qu’à un peu plus de 6 800 locataires de Lyon Métropole Habitat. Si vous ne l’avez pas reçu, vous n’êtes tout simplement pas concernés. Si, en revanche, vous avez reçu ce courrier, vous devez impérativement répondre à l’enquête avant le 15 octobre prochain.

Comment répondre ?

Vous devez remplir le questionnaire et fournir les pièces justificatives (au minimum l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu 2018 valant avis d’impôt si vous n’êtes pas imposable). Si vous choisissez de répondre par internet, vous devrez joindre vos justificatifs au format numérique sur le site de télé-déclaration. En l’absence de réponse ou en cas de réponse incomplète, vous vous exposez à la facturation d’un supplément de loyer à son taux maximal à compter de janvier 2019 (à titre d’exemple, 1 050 euros par mois pour un T3 de 71 m2), ainsi qu’à la facturation d’une indemnité de 25 euros.

Contactez le numéro vert gratuit pour toute question à ce sujet : 0800 69 00 59.