L’enquête d’occupation sociale 2020, c’est maintenant !
0 805 821 010
Des télé-consillers sont à votre écoute à ce numéro du lundi au vendredi de 9h à 19h pour répondre à toutes vos questions sur l’enquête d’occupation sociale ou en cas de difficultés pour remplir le formulaire.
Le 2 octobre 2019
En tant que locataires de Lyon Métropole Habitat, vous avez tous reçu le questionnaire de l’enquête d’occupation sociale 2020 dans votre boîte aux lettres mi-septembre. Dès lors, vous disposez d’un délai d'un mois pour y répondre, par internet ou par courrier, sans oublier de fournir toutes les pièces justificatives requises en fonction de votre situation.
Une enquête, deux finalités
L’enquête d’occupation sociale est organisée tous les 2 ans par l’ensemble des bailleurs sociaux. C’est une obligation légale dont l’objectif est de permettre aux pouvoirs publics d’actualiser la situation des locataires du parc HLM à l’échelle nationale. L’enquête sert également de base pour appliquer la réglementation concernant le « supplément de loyer solidarité ». Concrètement, les locataires des logements concernés par ce dispositif se verront appliquer un supplément de loyer si leur revenu dépasse de plus de 20% les plafonds de ressources fixés pour leur habitation.
Par internet ou par courrier
Vous avez la possibilité de répondre par internet, sans avoir à poster le moindre document. Il vous suffit pour cela de vous connecter sur le site télé déclaration à l’aide des identifiants que vous avez reçus par courrier (vous pouvez aussi les redemander en appelant le 0 805 821 010). Vous pourrez ensuite compléter le questionnaire en ligne et transmettre vos justificatifs au format numérique (PDF, JPEG…). Si vous choisissez de répondre par courrier, retournez le questionnaire dûment rempli à l’aide de l’enveloppe préaffranchie fournie, en joignant l’ensemble des justificatifs demandés (à minima l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 ou l’avis de situation déclarative définitif si vous n’êtes pas imposable - des documents que vous pouvez récupérer dans votre espace particulier sur le site internet des impôts ou auprès de votre centre des impôts).
Réponse impérative
À défaut de réponse ou en cas de réponse incomplète, vous vous exposez à une pénalité de 7,62 € par mois de retard. Si vous êtes assujetti au supplément de loyer de solidarité, Lyon Métropole Habitat est également tenu de vous le facturer au taux maximum (1136 € par mois par exemple pour un locataire d’un T3 de 70m2 !), ainsi que 25 € de frais de dossier. Enfin, l’absence de réponse deux années consécutives peut vous faire perdre votre droit au maintien dans les lieux.
