Votre situation évolue

Toute modification concernant votre situation familiale ou l’occupation de votre logement doit être signalée à Lyon Métropole Habitat. Adressez un courrier à votre agence pour faire part du changement, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessous.

Arrivée d'un nouveau locataire

Colocataire, concubin, partenaire de Pacs, époux... Quel que soit le cas de figure, vous devez joindre les pièces suivantes au courrier d'information que vous adressez à votre agence :

• copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour valide du demandeur,
• les 2 derniers avis d’imposition du demandeur,
• justificatif(s) de ressources du demandeur,
• imprimé Cerfa de demande de logement complété par le demandeur.

Selon la situation, d’autres pièces pourront vous être demandées :

• acte de mariage ou copie du livret de famille,
• justificatif du Pacs,
• demande de colocation signée du locataire en place pour un concubinage ou une colocation.

Départ d'un locataire

Dans le cas du départ d’un cosignataire du bail, celui qui quitte les lieux reste solidaire des paiements des loyers et des charges jusqu'à ce que Lyon Métropole Habitat traite sa dédite.

Départ d’un colocataire, concubin, partenaire de Pacs

Le locataire partant doit transmettre un courrier de dédite. Ce courrier doit préciser quelle est la personne qui quitte le logement, avec les coordonnées du logement afin que Lyon Métropole Habitat puisse procéder à la régularisation. Il doit être signé du locataire partant.
En cas de Pacs, il est nécessaire de joindre la déclaration judiciaire de rupture du pacte.

Séparation d'un couple marié

Lyon Métropole Habitat ne procède à aucune régularisation du bail jusqu’à ce que le jugement de divorce soit prononcé et transcrit en marge de l’état civil.

Une nouvelle demande de logement peut être faite par le locataire qui part mais Lyon Métropole Habitat n’a aucune obligation concernant le relogement à la suite d'une séparation ou d'un divorce. La demande sera donc traitée comme une demande de logement classique.

Divorce

Vous devez joindre un extrait du jugement de divorce ou copie du livret de famille portant mention du divorce.

Autres situations

Changement d'état civil

Selon le cas, vous devez joindre une copie du décret qui a prononcé le changement d’état civil, du jugement de divorce, du livret de famille...

Jeune quittant le domicile familial

Si le jeune est fiscalement à la charge de ses parents, il faut fournir une copie de l'avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2 des parents. Le calcul des droits APL et du SLS pourront être révisés.

Naissance ou adoption

Vous devez adresser une copie de l’acte de naissance ou du jugement de l'adoption de l’enfant. Le calcul des droits APL et du SLS pourront être révisés.

Décès d'un locataire

Vous devez joindre une copie de l'acte de décès. Il est également nécessaire de préciser les coordonnées de la personne en charge de la libération du logement, notamment lorsque le locataire décédé était seul occupant.