Accessibilité : non conforme

En tant qu'établissement public, nous sommes pleinement engagés à rendre notre site accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Déclaration d’accessibilité

Le site www.lmhabitat.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA - version 4). Il est donc non conforme.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Nous sommes actuellement en cours de travaux pour identifier les points de non-conformité et mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les améliorations nécessaires, afin de garantir à chacun et chacune un accès simple et efficace à nos informations et services en ligne.

Contact 

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute difficulté ou suggestion d’amélioration de l’accessibilité : communication@lmhabitat.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07