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L'attribution du logement social

 

Si un logement correspondant à votre demande et à vos critères est disponible, Lyon Métropole Habitat vous fera une proposition. Si elle vous convient, votre dossier sera présenté devant la commission d’attribution qui se réunit une à deux fois par semaine pour étudier les différentes candidatures et décider de l’attribution définitive.

 

La commission d’attribution des logements

 

La commission d'attribution des logements se compose de six administrateurs de Lyon Métropole Habitat, parmi lesquels un représentant des locataires et des représentants de la caisse d’allocations familiales, des organisations syndicales, de l’Union Départementale des Associations Familiales et d’élus des conseils municipaux et métropolitains.


La commission d'attribution travaille en étroite concertation avec les mairies. Celles-ci sont informées dès qu’un logement qui se situe sur le territoire de leur commune se libère et les élus municipaux peuvent participer aux décisions d’attribution.


Seule cette commission indépendante a le pouvoir de décider de l’attribution nominative des logements. Elle veille au respect de la réglementation et à l’équilibre sociologique des résidences.

 

Les décisions d’attribution à Lyon Métropole Habitat


Pour chaque logement à attribuer, la commission examine au moins trois demandes, sauf en cas d’insuffisance du nombre des candidats.


Certains demandeurs sont considérés comme prioritaires : les ménages éligibles à la loi DALO, les personnes en situation de handicap, les personnes victimes de violences dans leur foyer...


Lyon Métropole Habitat est aussi lié par des conventions de réservation avec des organismes qui contribuent au financement de la construction des logements sociaux. Ainsi, les communes, la métropole de Lyon ou la préfecture du Rhône, par exemple, ont des droits de réservation sur un certain nombre de logements.


Les délais d’attribution sont variables en fonction des demandes et des  logements recherchés. Selon vos souhaits et la commune demandée, les délais d’attente peuvent être plus ou moins longs.
 

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