Avez-vous droit au logement social ?

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Les catégories de logements sociaux

Réservés aux ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par la loi, les logements sociaux présentent des loyers inférieurs à ceux des logements privés. Ils se classent dans plusieurs catégories, en fonction des prêts et des subventions qui ont contribué à leur construction :

  • La catégorie PLAI présente les loyers les plus bas, elle est réservée aux personnes dont les ressources sont très modestes,
  • La catégorie PLUS est accessible à la majorité des Français et représente l’essentiel du parc de logements sociaux,
  • Les catégories PLS et PLI correspondent aux logements dits « intermédiaires », leurs loyers étant plus proches de ceux du parc privé.
 
 

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Les plafonds de ressources en vigueur en 2023

> Consulter les plafonds
 

Les conditions d'accès au logement social

Les critères pour devenir locataire d’un logement social sont définis par le code de la construction et de l’habitation. Ils s’appliquent à tous les demandeurs, quel que soit le bailleur social et quelle que soit la commune demandée.

Pour devenir locataire, vous devez :

  • être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
  • avoir des ressources financières inférieures aux plafonds de ressources fixés par la loi.

Ces plafonds sont actualisés chaque année et varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d’habitation. Les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus fiscaux de référence de chaque personne du foyer de l’avant dernière année (année N-2).

 
 
 

Les avantages des logements sociaux

  • Aucun garant privé n’est demandé.
  • Les loyers sont plafonnés et inférieurs à ceux des logements du parc privé.
  • Les loyers sont dus à terme échu.
  • Les locataires bénéficient d’un droit au maintien dans les lieux s’ils respectent les termes de leur contrat de location.
  • Les locataires peuvent bénéficier d’un suivi individualisé en cas de difficultés.
 
 
 

Nos offres dédiées aux seniors

Lyon Métropole Habitat est particulièrement attentif au parcours résidentiel de ses locataires âgés, leur proposant des adaptations de leur logement ou des appartements dans des résidences conçues pour les seniors.

Par ailleurs, il construit des résidences pour personnes âgées dont il confie la gestion à des associations spécialisées.