Bienvenue chez vous !

Le livret d’accueil des locataires contient les réponses aux questions que vous pourrez vous poser tout au long de votre vie dans votre logement.

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Le contrat de location

Le contrat de location que vous avez signé avec Lyon Métropole Habitat fixe vos droits et devoirs ainsi que ceux de votre bailleur. Lisez-le attentivement et gardez-le précieusement. A la signature de ce contrat, chacun s’engage à respecter certaines obligations.

Parmi vos obligations de locataire :

  • souscrire une assurance habitation et produire une attestation de renouvellement à chaque échéance,
  • payer le loyer et les charges à réception de l’avis d’échéance,
  • répondre aux enquêtes réglementaires obligatoires,
  • prendre à votre charge l’entretien courant du logement,
  • occuper le logement au moins 8 mois par an et ne pas sous-louer tout ou partie du logement,
  • ne pas faire de travaux modificatifs sans avoir reçu l’accord écrit de Lyon Métropole Habitat,
  • utiliser paisiblement les locaux loués et respecter le règlement intérieur de la résidence,
  • permettre l’exécution de opérations d'entretien, de maintenance ou d’amélioration, notamment en donnant accès à votre logement aux entreprises mandatées par Lyon Métropole Habitat.

Parmi les obligations de Lyon Métropole Habitat :

  • délivrer un logement en bon état d’usage et de réparation,
  • entretenir les locaux loués et y faire les réparations qui ne sont pas à la charge du locataire,
  • assurer la charge de grosses réparations (murs, toiture, sécurité…)
  • assurer un suivi technique du logement,
  • répartir les charges du logement et de la résidence,
  • veiller au respect des droits du locataire et du propriétaire.
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Pensez-y !

Chaque locataire dispose d’un numéro de locataire et d’un code résidence. Deux références qui vous permettront de gagner du temps dans vos démarches.

 

Le dépôt de garantie

Lors de la signature de votre bail, vous versez un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer sans les charges. Cette somme vous sera restituée à votre départ, dans un délai d’un mois si l’état des lieux est conforme (c'est-à-dire si le logement est rendu en bon état d'usage et d'entretien). Dans le cas contraire, le délai de restitution est de 2 mois et des frais de remise en état sont déduits.

 
 
 

L'état des lieux entrant

Un état des lieux est effectué avec un représentant de Lyon Métropole Habitat à votre arrivée. Il est établi en votre présence et nécessite votre accord ainsi que celui de Lyon Métropole Habitat. Les indications relevées sur les compteurs (par exemple, la consommation d’eau) y sont systématiquement reportées. Vous devez le conserver.

Vous pouvez demander que l’état des lieux soit complété dans un délai de dix jours à compter de son établissement. En ce qui concerne les éléments de chauffage, il peut être complété durant le premier mois de la première période de chauffe.

 
 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez transmettre l’attestation de renouvellement de votre assurance habitation au format numérique depuis votre compte locataire
sur internet.

> Accéder à votre compte
 

L'assurance habitation

Vous avez l’obligation légale de vous assurer et de fournir une attestation chaque année à la date anniversaire de votre bail. L’assurance habitation doit couvrir votre logement, les locaux annexes loués (garage, cave…) contre les dommages liés aux incendies, aux explosions, aux dégâts des eaux et aux autres risques locatifs. Cela ne vous couvre que pour les dégâts occasionnés au logement loué.

C’est pourquoi il est judicieux de vous assurer contre les risques impliquant votre responsabilité civile (notamment pour des dommages causés aux voisins et à la résidence), mais aussi d’assurer vos propres biens. Le contrat le plus courant est le contrat « multirisques-habitation ». Il vous couvre contre le vol, le vandalisme, l’incendie, le dégât des eaux, le bris de glace, les dommages électriques, la tempête et garantit votre responsabilité civile et celle de votre famille.