L’enquête d’occupation sociale 2022, c’est maintenant !
Des questions sur l’enquête d’occupation sociale ? Besoin d’aide pour remplir le formulaire ?
Appelez le 0 801 90 26 69 du lundi au vendredi entre 8h à 19h et le samedi entre 9h à 12h (appel gratuit)
Le 9 septembre 2021
Comme tous les locataires de Lyon Métropole Habitat, vous allez recevoir dans les tout prochains jours le questionnaire de l’enquête d’occupation sociale 2022. Le formulaire porte sur votre situation familiale et sur vos revenus de l’année passée. Vous disposerez d’un délai d’un mois pour y répondre, par internet ou par courrier, en fournissant votre avis d’impôt 2021 sur vos revenus de 2020, ainsi que celui de votre conjoint(e), concubin(e), partenaire de PACS et les éventuelles autres pièces justificatives qui peuvent vous être demandées en fonction de votre situation.
Une enquête, deux finalités
Organisée tous les 2 ans par l’ensemble des bailleurs sociaux, l’enquête d’occupation sociale est une obligation légale qui a un objectif double : permettre aux pouvoirs publics d’actualiser la situation des locataires du parc HLM à l’échelle nationale et servir de base pour le calcul du « supplément de loyer solidarité » à destination des locataires visés par cette règlementation.
Sur internet ou par courrier
Si vous disposez d’un smartphone, d’un ordinateur ou d’une tablette, répondez de préférence par internet en vous connectant sur https://enquete-lmhabitat.cba.fr à l’aide de l’identifiant et du mot de passe que vous avez reçus par e-mail ou par courrier. Vous pourrez même joindre vos justificatifs au format photo. Mais vous avez aussi la possibilité de répondre par courrier en utilisant l’enveloppe préaffranchie fournie.
Réponse impérative
Attention ! Si vous ne répondez pas ou si votre réponse est incomplète, vous vous exposez à une pénalité de 7,62 € par mois de retard. Et, si vous êtes assujetti au supplément de loyer de solidarité, celui-ci vous sera facturé à son taux maximum - ce qui représente 1157.73 € par mois par exemple pour un locataire d’un T3 de 70m2 – sans compter 25 € de frais de dossier supplémentaires ! Sachez enfin que l’absence de réponse peut même vous faire perdre votre droit au maintien dans les lieux.
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Si vous n’êtes pas en possession de votre avis d’impôt, vous pouvez éventuellement le récupérer dans votre espace particulier sur le site internet des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/acceder-mon-espace. A défaut, adressez-vous, dans les meilleurs délais, à votre centre des impôts, pour obtenir un duplicata d'avis d'impôt, ou un récépissé de déclaration tardive faisant apparaître les montants déclarés.
