L’enquête d’occupation du parc social 2024, c’est maintenant !
Pour toutes questions sur l’enquête, contactez gratuitement le 0 809 540 009 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Le 25 septembre 2023
Tous les locataires de Lyon Métropole Habitat ont reçu mi-septembre le questionnaire de l’enquête d’occupation sociale 2024. Dès lors, vous disposez d’un délai d’un mois pour répondre, par internet ou par courrier, sans oublier de fournir toutes les pièces justificatives requises en fonction de votre situation.
Une enquête bi annuelle
L’enquête d’occupation du parc social est organisée tous les 2 ans par l’ensemble des bailleurs sociaux. C’est une obligation légale dont l’objectif est de permettre aux pouvoirs publics d’actualiser la situation des locataires du parc HLM à l’échelle nationale. L’enquête sert également de base pour appliquer la réglementation concernant le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires dont le revenu dépasse de plus de 20% les plafonds de ressources correspondant à leur logement.
Par internet ou par courrier
Le questionnaire porte sur votre situation familiale et sur vos revenus imposables de l’année passée, ainsi que ceux de votre conjoint(e), concubin(e), partenaire de PACS. Vous devez notamment fournir notamment votre avis d’impôt établi en 2023 sur vos revenus de 2022. Le plus simple est de répondre par internet en vous connectant sur https://www.e-bailleurs.com à l’aide de l’identifiant et du mot de passe que vous avez reçus par mail ou par courrier. Vous pourrez joindre vos justificatifs au format pdf ou jpeg. Mais vous avez aussi la possibilité de répondre par courrier en utilisant l’enveloppe préaffranchie fournie.
Votre réponse est impérative
À défaut de réponse ou en cas de réponse incomplète, vous vous exposez à une pénalité de 7,62 € par mois de retard. Si vous êtes assujetti au supplément de loyer de solidarité, Lyon Métropole Habitat est également tenu de vous le facturer au taux maximum (1 210 € par mois par exemple pour un locataire d’un T3 de 70m²), ainsi que 25 € de frais de dossier non remboursable, et vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux.
