Lyon Métropole Habitat lance l’enquête « occupation du parc social » 2026
04 48 04 13 52 (appel gratuit)
Un service d’assistance téléphonique est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h pour répondre à toutes vos questions
Le 1 septembre 2025
A partir du 10 septembre, tous les locataires, titulaires d’un bail actif signé avant le 1er septembre 2025, reçoivent par mail ou par courrier l’enquête d’occupation du parc social 2026.
Cette enquête est une obligation légale. Les éléments collectés sont transmis à l’Etat afin de produire un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution. Ils servent aussi à calculer les suppléments de loyer de solidarité.
Une enquête obligatoire
La réponse à cette enquête est obligatoire avant le 13 octobre 2025. A défaut nous serons tenus de vous appliquer les pénalités prévues par la réglementation.
Si vous ne renvoyez pas votre dossier à temps ou s’il est incomplet, vous vous exposez à :
• une pénalité de 7.62 € par mois de retard,
• un supplément de loyer de solidarité maximum si vous y êtes assujetti.
• la perte de votre droit au maintien dans les lieux.
Comment répondre à l’enquête ?
Pour vous permettre de répondre plus facilement, nous avons privilégié l’envoi par mail pour les locataires ayant opté pour la solution « zéro papier » depuis leur espace client.
• Si vous recevez un lien par mail, vous répondrez directement en ligne en joignant vos justificatifs numériques. Ce service est gratuit, rapide, pratique, et sécurisé (accessible 7/7j et 24/24h). N’oubliez pas de télécharger votre récapitulatif après votre réponse en ligne !
• Si vous recevez l’enquête par courrier dans votre boite aux lettres, vous pourrez également répondre en ligne sur https://lyonmetropolehabitat.demat-flux.fr à l’aide de vos codes personnels
ou par voie postale : envoyez le questionnaire complété et les justificatifs dans l’enveloppe pré-affranchie et adressée à Lyon Métropole Habitat.
Assurez-vous d’avoir fourni vos pièces justificatives
Vous devez répondre au formulaire et joindre les justificatifs ainsi que ceux de votre conjoint·e, partenaire de PACS, concubin·e, ou cotitulaire.
Que vous soyez imposable ou non, dans les deux cas, vous devez envoyer votre avis d’impôt 2025 (concernant vos revenus de 2024).
Vous pouvez retrouver sur le site www.impots.gouv.fr votre avis d’impôt sur le revenu
Si vous n’avez pas reçu votre avis d’impôt de l’année 2025, contactez immédiatement le centre des impôts pour régulariser votre situation au plus tôt.
